La Grippe Aviaire

Depuis le 17/04/2024 le niveau est MODERE 

Nota: en bas de cette page le lien vers la liste des communes zones humides.

MESURES DE PROTECTION CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE

Résumé indicatif des principales mesures s’adressant notamment aux éleveurs amateurs de races pures

Rédigé par Gilles Marmagne. Mis à jour le 17/11/2016

 

1- Pré- requis : (arrêté du 24/02/2006) : tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration en mairie sauf s’ils sont détenus en locaux à usage de domicile ou de bureau.

 

2- Pour les élevages basse-cour (inférieurs à 100 animaux) appelés aussi non commerciaux et pour les autres élevages:

 

Niveaux de risques

Annoncés par arrêtés
Mesures de prévention

Rassemblement :

Tous sauf cas oiseaux volières

Rassemblement :

Cas des oiseaux réputés élevés de manière systématique en volière

(voir liste au pt 3 ci-dessous)

Voyageurs 
 

Négligeable 1


Absence de cas dans les couloirs migratoires transitant en France


Limiter contacts avec oiseaux sauvages. Ne pas utiliser eaux de surface. Abreuvoirs et mangeoires à l’intérieur des bâtiments ou à l’extérieur mais sans possibilité de contact avec oiseaux sauvages.


Autorisés Autorisés Autorisés

Négligeable 2


Présence possible dans les zones de départ des couloirs migratoires


Limiter contacts avec oiseaux sauvages. Ne pas utiliser eaux de surface. Abreuvoirs et mangeoires à l’intérieur des bâtiments ou à l’extérieur mais sans possibilité de contact avec oiseaux sauvages.


Autorisés Autorisés Autorisés

Faible


Présence de cas dans les couloirs migratoires transitant en France, dans des pays non voisins

Partout : + tenue vestimentaire et chaussures exclusives à l’entrée de l’élevage

+ contrôles des mortalités
Autorisés Autorisés


Sorties autorisées à proximité immédiate de leur pigeonnier.

Compétitions internationales interdites dans certains cas (texte annexe 4 de l’arrêté).


Modéré


Présence de cas dans les couloirs migratoires transitant en France, dans des pays voisins
Partout : confinement ou protection par filets (application de règles pt 4 si impossible et si pas basse-cour)

Interdits dans les  zones à risques.

Interdits aux oiseaux provenant des zones à risque
Autorisés partout y compris dans les  zones à risque


Interdits au départ des  zones à risque ou au-dessus d’une de ces zones

Autorisés dans les zones à risques uniquement à proximité immédiate du pigeonnier


Elevé


Présence de quelques cas isolés en France ou cas groupés dans une unité écologique

Partout : confinement ou protection par filets (application de règles pt 4 si impossible et si pas basse-cour) 

Dans les zones à risque et ailleurs : voir pt 4
Interdits partout

« Peuvent » déroger à l’interdiction de rassemblements


Sorties autorisées à proximité immédiate de leur pigeonnier.

Compétitions interdites dans certains cas (texte annexe 4 de l’arrêté)


 

Très élevé


Présence de plusieurs cas isolés en France ou cas groupés dans 2 unités écologiques ou plus.

 Partout : voir pt 4 Interdits partout  « Peuvent » déroger à l’interdiction de rassemblements  Autorisés uniquement à proximité immédiate du pigeonnier

 

3-Liste des oiseaux réputés élevés de manière systématique en volière :

Chez les apodiformes : les colibris ; chez les columbiformes : toutes espèces (pigeons, colombes, gouras) y compris par dérogation pigeons voyageurs et pigeons de sport ; chez les cuculiformes : toutes espèces (ex : coucou, touracos) ; chez les galliformes : uniquement les cailles peintes de Chine et les cailles du Japon ; chez les passériformes : toutes espèces (ex : passereaux) ; chez les piciformes : uniquement les toucans ; chez les psittaciformes : toutes espèces (ex : perruches, perroquets, aras).

 

4- Ne concerne ci-dessous que les élevages autres que « basse-cour », donc à effectif supérieur à 100 oiseaux :

Ceci est la liste des autres pratiques sanitaires facultatives aux niveaux faible et négligeables, obligatoires dans les zones à risque au niveau modéré et partout aux niveaux élevés et très élevés :


Pratiques sanitaires

- sas sanitaire clos, propre, désinfecté

- lavabo avec savon et essuie-main jetable

- sol non poreux

- tenue spécifique

- 2 porte- manteaux

- des pédisacs et tenues pour les visiteurs

- aucun autre animal domestique ne pénètre dans la zone

- pas de véhicule dans la zone

+ autres mesures non citées ici mais à lister le cas échéant.



Niveau Visites vétérinaires
Niveau modéré Dans les zones à risque : Une par mois
Niveau élevé

Dans les zones à risque : Une par mois

Ailleurs : une seule dans le mois qui suit l’arrêté

Niveau très élevé Une par mois


 

5-Définition des zones et mesures prises dans ces zones lors de suspicion ou de confirmation de cas de grippe aviaire sur animaux sauvages:

 

5-1 Définition : (nota : ces zones peuvent être élargies)

Zone de contrôle : rayon de 3kms

Zone d’observation : rayon de 10kms y compris la zone de contrôle

 

5-2 Principales mesures :

Dans la zone de contrôle et pendant les 21 jours (minimum) suivant la confirmation : Recensement, visite vétérinaire pour les exploitation dont l’activité est la vente ou visite au public, confinement, pédiluve, entrée sortie d’animaux interdits dans cette zone, transit interdit dans cette zone, rassemblements interdits, sortie des œufs à couver interdite, sortie de viande de volaille interdite, chiens à l’attache ou enfermés, chats enfermés.

 Dans la zone d’observation et pendant les 30 jours (minimum) après la confirmation : recensement, confinement, pédiluve, rassemblements interdits, sorties hors zone interdites les 15 1ers jours sauf dérogation.



Liste des documents disponibles en téléchargement :
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